1. DEFINITIONS
1.1. Le VENDEUR : Guillaume FALLON (Personne Physique) dont les coordonnées sont reprises ci-après. « Around Cars » est la dénomination de l’activité commerciale présentée sur le SITE.
- Adresse : Rue Dallose 82 5140 Boignée.
- E-mail : info@around-cars.be
- GSM : 0497 / 44 26 80
- Numéro d’entreprise : 0820.830.133.
- Numéro de TVA : BE 0820 830 133
1.2. Le CLIENT : toute personne, Consommateur (particulier) ou Professionnel, passant commande sur le SITE du VENDEUR ou par tout autre moyen. Le CLIENT sera qualifié de Professionnel s’il agit à des fins professionnelles et ne peut dès lors être qualifié de Consommateur.
1.3. Le SITE : Le site internet www.around-cars.be. Celui-ci présente des articles disponibles à la vente (via l’E-Shop) et permet, au CLIENT, de passer commande en procédant au paiement par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisée. Certains articles, bien que visibles sur le SITE, sont réservés exclusivement à une vente en MAGASIN.
1.4. Le MAGASIN : Boutique située à l’adresse : Chaussée de Gembloux 63 – 5140 Sombreffe (Belgique).
2. ARTICLES PROPOSES A LA VENTE
2.1 Descriptions : Bien que le VENDEUR s’efforce à décrire de la manière la plus complète possible les articles proposés, en se basant entre autres sur les informations fournies par les fournisseurs et/ou fabricants, il ne peut être tenu responsable d’une légère différence entre le descriptif et l’article en question. En cas d’hésitation, le CLIENT peut contacter le VENDEUR ou passer en MAGASIN pour avoir plus d’informations. Cela ne prive en rien le CLIENT d’exercer son droit de rétractation (voir ci-après). L’ensemble des descriptions faites sur le SITE sont protégées par le droit d’auteur.
2.2. Photographies : Les photographies des articles proposés proviennent essentiellement des fournisseurs et ou fabricants. Certaines de celles-ci ont été faites par le VENDEUR. Même si l’objectif des photographies est d’illustrer de la manière la plus fidèle possible les articles proposés, le VENDEUR ne peut être tenu responsable d’une légère différence entre les photographies (principalement le rendu des couleurs) et l’article en question. En cas d’hésitation, le CLIENT peut contacter le VENDEUR ou passer en MAGASIN pour avoir plus d’informations. Cela ne prive en rien le CLIENT d’exercer son droit de rétractation (voir ci-après). L’ensemble des photographies disponibles sur le SITE sont protégées par le droit d’auteur.
2.3. Disponibilité : Bien que le VENDEUR s’efforce de présenter sur le SITE des stocks à jour, les articles sont proposés dans la limite des stocks réellement disponibles. Si un article commandé s’avère malheureusement non disponible lors de la préparation de la commande, le VENDEUR en avertira le CLIENT par e-mail. Le VENDEUR tâchera de proposer différentes options au CLIENT (Remboursement, Livraison reportée si produit encore disponible chez le fournisseur/fabricant, Fourniture d’un autre article équivalent).
3. CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE
3.1. Pour passer une commande sur le SITE du VENDEUR, le CLIENT doit être une personne majeure et disposant de la capacité juridique (ou étant titulaire d’une autorisation de son représentant légal). Le respect de cette condition est de la responsabilité du CLIENT.
3.2. Toute commande passée sur le SITE vaut acceptation par le CLIENT des prix, des descriptions des articles ainsi que des présentes Conditions générales de ventes. Le CLIENT renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
3.3. Etapes pour passer une commande. Le CLIENT sélectionne les différents articles souhaités. Une fois cette étape terminée, il se rend dans « son panier » pour avoir un aperçu global. Si le CLIENT souhaite valider sa commande, il doit cliquer sur « Valider la commande ». Le CLIENT doit ensuite compléter les différentes données administratives utiles pour le traitement de sa commande. Le CLIENT passe ensuite définitivement commande en acceptant les présentes Conditions générales de ventes et en procédant au paiement.
3.4. Dès réception de la Commande, le SITE du VENDEUR envoie automatiquement un message de confirmation de commande au CLIENT à l’adresse e-mail communiquée par celui-ci.
3.5. Annulation de la commande par le VENDEUR :
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la commande si la disponibilité réelle des articles ne permet pas d’y répondre (Cfr le point 2.3.).
Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à justifier sa décision en cas :
- De litige relatif au paiement de la commande en cours ou d’une commande précédente, ou à un usage inapproprié ou interdit des produits commandés ;
- de problèmes techniques relatifs au fonctionnement du SITE, incluant des tentatives de fraudes ou de contournement de protocoles de sécurité mis en place ;
- d’erreur de bonne foi dans les prix affichés.
En cas de force majeure qui empêche la préparation des commandes passées sur le SITE, Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler celles-ci, sans indemnité. Le cas échéant, le VENDEUR préviendra le CLIENT par e-mail et procèdera au remboursement du paiement effectué par le CLIENT. Les situations suivantes (liste non limitative) constituent des éléments de force majeure : grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, épidémie, accident, changement de législation, soit chez le VENDEUR soit chez un de ses fournisseurs ou chez un des fabricants.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1. Les prix indiqués sur le SITE sont exprimés en euros ttc (toutes taxes comprises). La TVA est incluse dans les prix affichés (TVA belge). Cependant, le VENDEUR étant sous le régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises, la TVA appliquée est de 0%.
4.2. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le SITE au moment de la commande sera le seul applicable au CLIENT, sous réserve d’une erreur de bonne foi du VENDEUR dans les prix affichés.
4.3. Le paiement doit se faire en euros selon le mode de paiement sélectionné par le CLIENT. Le cas échéant, celui-ci sera soumis aux conditions applicables par l’organisme fournissant la plateforme de paiement.
4.4. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci sont calculés dans le processus de commande, en fonction des conditions applicables (articles commandés, lieu de livraison, mode de livraison choisi par le CLIENT).
4.5. Les articles demeurent la propriété du VENDEUR aussi longtemps que le prix total (livraison incluse) n’est pas définitivement acquitté.
5. LIVRAISON
5.1. Les frais de livraison spécifiques à la commande, selon le mode de livraison sélectionné, sont toujours indiqués avant que le CLIENT confirme sa commande sur le SITE. Le coût de la livraison est à charge de l’acheteur. Un retrait au MAGASIN est gratuit.
5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas une obligation de résultat pour le VENDEUR. Celui-ci met tout en œuvre afin de livrer le plus vite possible. En aucun cas le CLIENT ne pourra réclamer une annulation, une réduction, un remboursement des frais de livraison ou une quelconque indemnité si le délai de livraison est plus long que celui annoncé initialement.
5.3. L’adresse de livraison est communiquée par le CLIENT avant la validation de sa commande sur le SITE. Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations transmises.
5.4. Par défaut, le VENDEUR propose des livraisons uniquement pour la Belgique et la France. Si le CLIENT souhaite une livraison dans un autre pays, la demande peut être faite au VENDEUR par mail. Le cas échéant, quel que soit le pays de livraison, le CLIENT devra régler les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, TVA et toutes autres taxes en fonction de la réglementation applicable dans le pays de réception de la commande. Ceci, même si ces taxes ne sont pas connues par le VENDEUR lors de la validation de la commande.
5.5. En cas de problème de livraison, le CLIENT est le seul responsable pour le retour du colis ou de son éventuelle perte, s’il a renseigné des informations non exactes (ex : adresse erronée ou incomplète) ou s’il n’est pas allé le chercher dans le temps requis au point de dépôt (bureau de poste, point relais, …). Tous les frais engendrés pour la réexpédition du colis au VENDEUR sont à charge du CLIENT.
5.6. Si l’emballage est endommagé au moment de la livraison et que le contenu est endommagé, le CLIENT est tenu de l’indiquer immédiatement au livreur, de refuser la réception et d’informer le VENDEUR (envoi de photos par e-mail). Le VENDEUR fera le point avec le transporteur et enverra un nouveau colis au CLIENT dès réception du colis endommagé.
5.7. En cas d’erreur de préparation de commande, le CLIENT doit en avertir le VENDEUR par e-mail dès réception du colis. Les frais liés à l’échange seront pris en charge par le VENDEUR, selon la disponibilité des stocks. Le cas échéant, le VENDEUR remboursera le CLIENT.
6. GARANTIE
6.1. En cas de défaut de conformité, le CLIENT bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
- tout dommage direct ou indirect causé à l’article après la livraison (chocs, chute, …) ;
- les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
- les défauts causés expressément ou par négligence, par traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabriquant ;
- les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective ;
- le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire.
6.2 Dès qu’un défaut de conformité est constaté par le CLIENT, celui-ci doit le communiquer par e-mail au VENDEUR sans délai.
6.2. La garantie couvre la réparation ou le remplacement de l’article défectueux. Cependant, si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles ou disproportionnés pour le VENDEUR, celui-ci remboursera le CLIENT, moyennant la restitution de l’article par le CLIENT. Les modalités pratiques de retour de l’article seront convenues au cas par cas. Par défaut, les frais de retour de l’article sont à charge du CLIENT.
7. PROTECTION DES DONNEES
7.1. Les données personnelles du CLIENT nécessaires à la gestion des commandes, sont collectées, utilisées et conservées par le VENDEUR dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles (RGPD).
7.2. En aucun cas les données personnelles du CLIENT ne seront transmises à des tiers.
7.3. Bien que le VENDEUR mette à disposition du CLIENT un SITE sécurisé pour passer commande, le VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable en cas de piratage du SITE ou d’utilisation frauduleuse de son identité ou des données récoltées lors de l’utilisation de son SITE.
8. DROIT DE RETRACTATION
8.1. Le CLIENT Consommateur dispose du droit de rétractation de sa commande dans un délai de 14 jours calendrier suivant la réception des articles. Pour exercer ce droit, le CLIENT Consommateur doit envoyer un e-mail au VENDEUR en expliquant sa décision de se rétracter de la commande.
Cet e-mail devra contenir à minima les informations suivantes :
– Date et référence de la commande
– Date de la réception de la marchandise
– Liste de articles concernés (reprendre la référence indiquée sur le bon de livraison ou la confirmation de commande).
8.2. Conditions liées à l’application du droit de rétractation :
8.2.1. Retour de la marchandise par le CLIENT :
Le CLIENT qui fait usage de son droit de rétractation doit retourner la marchandise au VENDEUR au plus tard 14 jours calendrier après avoir exprimé sa volonté de se rétracter. Le retour se fera à l’adresse indiquée par le VENDEUR. Le retour est à la charge et aux risques du CLIENT. Le Client a conscience qu’il est responsable de toute dépréciation des articles retournés. Les articles retournés devront être en parfait état, complets, non utilisés, non portés et dans leur emballage d’origine non endommagé (le cas échéant, l’emballage devra être toujours scellé par sa protection en film plastique, autocollant ou autre). Le CLIENT devra protéger les articles d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée par le VENDEUR pour l’envoi initial (il est conseillé de conserver la caisse/boîte contenant les articles commandés). Si lors de la réception du retour, les articles retournés sont jugés « invendables » par le VENDEUR, celui-ci en informera le CLIENT. Les articles concernés seront conservés au MAGASIN durant un délai de 1 mois. Si, suite à ce délai, le CLIENT n’est pas venu les récupérer, ils seront détruits/recyclés. Le cas échéant, des frais de destruction/recyclage seront portés à la charge du CLIENT
8.2.2. Remboursement par le Vendeur :
Si les articles sont retournés dans un état permettant à nouveau leur vente (cfr point 8.2.1.), le VENDEUR remboursera le CLIENT Consommateur au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des articles retournés. Le remboursement porte uniquement sur la valeur des articles, au prix payé lors de la commande. Les frais de livraison sont exclus de ce remboursement. Le remboursement se fait en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT demande l’utilisation d’un autre moyen lors de sa demande de rétractation.
9. RECLAMATIONS
9.1. Les réclamations peuvent être envoyées par écrit au VENDEUR. Ses coordonnées sont reprises au point « 1. DEFINITIONS ».
9.2. Le VENDEUR s’efforcera de trouver une solution qui agrée le CLIENT. Si toutefois le VENDEUR et le CLIENT ne parviennent pas à aboutir à un accord amiable, le CLIENT peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur aux coordonnées suivantes :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1
B-1000 Bruxelles
Tél : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : www.mediationconsommateur.be
10. PREUVE
Le CLIENT accepte que les informations conservées par le VENDEUR soient des preuves de communications, commandes et paiement qui ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force que tout document qui serait établi sur support papier.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce SITE (texte, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Sauf autorisation préalable et écrite du VENDEUR, toute reproduction ou utilisation par quelque moyen que ce soit sont interdits. Certains éléments (texte, images) proviennent de nos fournisseurs et/ou fabricants et permettent d’illustrer les produits proposés. Si, en tant que fournisseur/fabricant, vous estimez que notre SITE exploite ces éléments d’une manière qui ne vous convient pas, n’hésitez pas à nous en informer afin d’apporter les modifications que vous jugerez nécessaire.
12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces Conditions générales qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions du siège social du VENDEUR, sans préjudice aux dispositions applicables du Code judiciaire donnant d’autres possibilités au CLIENT Consommateur.
13. RESPONSABILITE
Dans la mesure permise par la loi (et notamment sans préjudice de la responsabilité du Vendeur en cas de mort du Client ou de dommages corporels causés à celui-ci et résultat d’un acte ou d’une omission du Vendeur) :
- le VENDEUR n’encourt aucune autre garantie ou responsabilité que celles qui sont expressément établies dans ces Conditions générales de vente ;
- le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis du CLIENT que du fait de son dol, de sa faute grave ou de celle de ses préposés ou, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution des engagements pris ;
- si la responsabilité du VENDEUR devait être engagée, il ne serait tenu de réparer que les dommages directs et ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le CLIENT, ses représentants ou d’autres personnes concernées, survenus dans le cadre de l’exécution du Contrat tels que, par exemple, la perte de revenus, la perte de profits, la perte ou la compromission de données, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaire, un dommage réputationnel ou le manque à gagner, que le VENDEUR ait été averti de la possibilité de survenance de tels dommages ou non ;
- si la responsabilité du VENDEUR devait être engagée, sa responsabilité totale envers le CLIENT n’excèdera pas le prix payé par le CLIENT pour l’achat du/des article(s) pour lesquels la responsabilité du VENDEUR est engagée.